CRES/004/05/17: Résolution sur la situation en République Démocratique du Congo

CRES/004/05/17: Résolution sur la situation en République Démocratique du Congo

Le Forum des ONG, réuni à l’occasion de la 60ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (la Commission), à Niamey, au Niger

Déplorant l’enlisement du processus de dialogue politique et la mise en œuvre de  l’accord du 31 décembre 2016,  ayant pour objectif de conduire le pays vers des élections générales d’ici à la fin  2017 de manière apaisée ;

Extrêmement préoccupé par la grave détérioration de la situation politique, sécuritaire et des droits humains en République démocratique du Congo (RDC), caractérisée par une intensification des violences et des violations des droits humains commises par différents groupes armés, une répression par les forces de défense et de sécurité dans de nombreuses provinces du pays, et laissant craindre un embrasement général ;

Profondément préoccupé par les flambées de violences et les massacres de populations civiles commis dans plusieurs provinces de l’est de la RDC et celles des Kasaïs ces derniers mois, ayant déjà fait des centaines de victimes civiles, dont des assassinats, des enlèvements, le recrutement d’enfants soldats, des actes de violence sexuelle et des pillages et incendies de plusieurs dizaines de villages. Condamnant fermement ces graves violations des droits humains et du droit international humanitaire perpétrées par des groupes armés, des milices locales et les forces armées de RDC lors d’affrontements.

Déplorant l’absence d‘enquêtes et procédures judiciaires effectives et transparentes visant à faire la lumière sur toutes ces violations et à en établir les responsabilités  ;

Profondément préoccupé par la répression continue de la part des forces de sécurité et des autorités, à l’encontre des voix contestataires et des acteurs engagés en faveur du respect des principes démocratiques, de l’État de droit et des droits humains dans le pays, ainsi que par le rétrécissement accru de l’espace démocratique caractérisé par les nombreuses atteintes aux libertés d’association, de réunion, et de la presse et des médias.

Rappelant que la Commission et ses mécanismes spéciaux ont adopté plusieurs communiqué de presse, résolutions et actions concernant les violations des droits humains et les restrictions contre la société civile de la part du gouvernement, des FARDC et des autres groupes armés actifs sur le territoire congolais ;

Rappelant la mobilisation de la communauté internationale, et notamment des Nations unies dont le Conseil de sécurité a, le 31 mars 2017, renouvelé le mandat de la MONUSCO, le recentrant sur la protection des civils et l’accompagnement de la mise en œuvre de l’accord politique du 31 décembre, notamment en permettant à des troupes spécialisées de la MONUSCO de mener des opérations sur l’ensemble du territoire congolais. Soulignant que ce mandat prévoit  une adaptation de la force et une stratégie de sortie, uniquement si l’accord politique du 31 décembre 2016 est appliqué et respecté ;

Le Forum des ONG appelle la Commission à adopter une Résolution

Exhortant les autorités congolaises à :

1. Mettre en œuvre l’intégralité des dispositions de l’accord politique conclu le 31 décembre 2016, notamment les mesures de décrispations et de confiance, la signature de l’accord par le président Kabila et la tenue de l’élection présidentielle dans les délais prévus ;
2. Faire toute la lumière sur les violences et graves violations des droits humains commises ces derniers mois, en identifier les présumés responsables afin de les poursuivre dans le cadre de procédure judiciaires indépendantes, équitables et transparentes devant les juridictions compétentes et ainsi rendre justice aux victimes ;
3. Mettre un terme aux poursuites et/ou libérer tous les défenseurs des droits humains, les activistes des mouvements citoyens et les opposants politiques arbitrairement détenus ;
4. Garantir le respect des libertés fondamentales, et notamment des libertés d’association, de réunion, de la presse et des médias, à cesser tout acte d’intimidation et de harcèlement à l’encontre des journalistes et à mettre fin aux restrictions qui pèsent sur des organes de presse nationaux et internationaux ;

Appelant l’Union africaine à :

1. Prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre et au respect de l’accord politique du 31 décembre 2016 et aux conditions d’un dialogue politique inclusif et efficace entre les autorités congolaises, l’opposition politique et la société civile ;
2. Adopter des sanctions à l’encontre des personnes et des groupes dont les agissements et les propos contribuent à la persistance de la violence et entravent la poursuite d’un processus politique apaisé devant aboutir à la tenue des élections générales en décembre 2017 ;
3. Décidant

1. La tenue d’une mission de documentation en République démocratique du Congo composées de la commissaire en charge de la situation en RDC et des rapporteurs spéciaux pertinents afin de déterminer la nature et l’ampleur des violations des droits de la Charte et les principaux responsables et qui devrait donner lieux à un rapport public conformément à son mandat ;

Fait a Niamey – 7 Mai, 2017