TRES/005/4/2015 : RESOLUTION SUR LES FEMMES DEFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME EN AFRIQUE

TRES/005/4/2015 : RESOLUTION SUR LES FEMMES DEFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME EN AFRIQUE
Nous, participants au Forum sur la Participation des ONG aux travaux de la 56ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et à la 30ème Foire du Livre africain des droits de l’homme, tenu en Gambie, du 17 au 19 avril 2015, Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Rappelant en outre la Déclaration et le Plan d’action de Grand Baie adoptés par la première Conférence ministérielle de l’OUA sur les droits de l’homme en Afrique, tenue du 12 au 16 Avril 1999 à Grand Baie (Maurice) ; et la Déclaration de Kigali adoptée par la Conférence ministérielle de l’Union africaine sur les droits de l’homme en Afrique, tenue le 8 mai 2003 à Kigali (Rwanda) ;
Rappelant l’engagement pris par les Etats membres de l’Union africaine dans la Déclaration de Grand Baie (Maurice), de mettre en oeuvre les dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les Défenseurs des droits de l’homme ;
Prenant note de la Résolution ACHPR/69(XXXV) 04 sur la protection des Défenseurs des droits de l’homme en Afrique, et des résolutions ACHPR/Res.119 (XXXXII) 07 et ACHPR/Res.196 (L) 11 sur la situation des Défenseurs des droits de l’homme en Afrique ;
Notant en outre la Résolution ACHPR/Res.230 sur la nécessité d’une étude sur la situation des femmes défenseurs des droits de l’homme en Afrique ;
Se félicitant de l’étude sur la Situation des Femmes défenseurs des droits de l’homme qui sera lancé le 23 avril 2015 ;
Préoccupés par l’environnement de plus en plus difficile dans lequel les défenseurs des droits de l’homme travaillent, notamment les femmes défenseurs des droits de l’homme, caractérisé par des arrestations et des détentions arbitraires persistantes et systématiques, des actes de harcèlement, y compris le harcèlement judiciaire, les menaces et d’autres formes d’intimidation, les exécutions sommaires et extrajudiciaires, et la torture, ainsi que la violence sexospécifique ;
Préoccupés en outre par les nombreuses restrictions et entraves législatives aux activités des défenseurs des droits de l’homme, y compris la criminalisation de leurs activités, en
particulier ceux qui collaborent avec les institutions régionales et internationales de promotion et de protection des droits de l’homme ;
Notant que dans de nombreux pays, les lois et politiques en vigueur aux niveaux local et national entravent la participation pleine et égale des femmes à la vie politique et publique ;
Alarmés par les menaces et les attaques spécifiques auxquelles font face les femmes africaines défenseurs des droits de l’homme dans le cadre de leurs activités quotidiennes, dans le contexte du renforcement du fondamentalisme religieux, ainsi que de la sécurité nationale eu égard aux mesures prises par les Etats pour lutter contre le terrorisme ;
Convaincus que l’étude sur la situation des femmes défenseurs des droits de l’homme et les recommandations qui y sont contenues contribueront à améliorer la situation précaire des droits des femmes défenseurs des droits de l’homme en Afrique ;
Convaincus en outre que l’étude fournit un cadre pour l’élaboration de stratégies appropriées pour la protection des femmes défenseurs des droits de l’homme sur le continent ;
Appelons la Commission africaine à :
1. Exhorter les Etats parties à mettre en oeuvre les recommandations de l’étude en :
2. Prenant des mesures immédiates pour identifier et éliminer tous les obstacles et barrières juridiques et politiques au droit à l’égalité des femmes et leur participation pleine et effective à la vie publique et politique ;
3. Adoptant une loi spécifique pour promouvoir et protéger les femmes défenseurs des droits de l’homme et leur travail dans un cadre élargi visant à protéger et à promouvoir tous les droits humains, conformément aux principes contenus dans la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme (1998), la Déclaration de Grand Baie et la Déclaration de Kigali ;
4. Mettant en place un mécanisme efficace, indépendant, impartial national visant à prévenir et à prendre en charge les violations et la discrimination contre les femmes défenseurs des droits de l’homme et leurs familles ;
5. Faisant rapport à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur les progrès réalisés dans le cadre de la mise en oeuvre, lors de la présentation de leurs rapports périodiques.
Fait à Banjul, Gambie, le 19 avril 2015.