CREC/005/10/2011: Résolution sur les pratiques discriminatoires en Mauritanie

Le Forum de participation des ONG réuni à Banjul (Gambie) du 19 au 21 octobre 2011 à l’occasion de la 50ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP)

Considérant l’actuel recensement de la population débuté en mai 2011 avec pour objectif de mettre en place un système biométrique d’identification des citoyens;

Préoccupé par les informations faisant état de pratiques discriminatoires exercées par les agents recenseurs à l’encontre des populations négro-mauritaniennes ; notamment des questions supplémentaires qui leur sont posées ayant trait à la religion, à la politique ou à leur généalogie, dans le but de contester leur nationalité mauritanienne;

Considérant la multiplication des manifestations protestant contre ces pratiques discriminatoires;

Considérant l’interdiction souvent arbitraire de ces manifestations et la représsion brutale et disproportionnée par les forces de l’ordre contre les manifestants, en toute impunité;

Préoccupé par les arrestations arbitraires de manifestants et les sévères condamnations pour « manifestation non autorisée »;

Rappelant la décision du 11 mai 2000 de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples faisant état de violations massives des droits de l’Homme et de discriminations perpétrées par les autorités Mauritanienne contre les populations négro-mauritaniennes.

Le Forum de participation des ONG réuni à Banjul (Gambie) du 19 au 21 octobre 2011 à l’occasion de la 50ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples recommande à la CADHP d’adopter une résolution appelant

Les autorités mauritaniennes à

1. • Respecter strictement les dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et notamment son article 2 sur la non discrimination;

1. • Prendre toutes les mesures nécessaires pour que cessent immédiatement toutes les pratiques discriminatoires, notamment à l’occasion du recensement;

1. • Respecter les dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatives à la liberté d’expression et de réunion;

1. • Prendre les mesures nécessaires pour que les éléments des forces de l’ordre auteur de violations des droits de l’Homme soient poursuivis et jugés conformément aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.

Fait à Banjul, Gambie le 21 octobre, 2011